Comment demander un certificat de résidence fiscale en Andorre ?
Identifiez le certificat fiscal à demander, l’année concernée et les informations à préparer avant de déposer votre demande.
L’essentiel pour préparer votre démarche
Le certificat de résidence fiscale est délivré par le Département des impôts et des frontières pour attester la résidence fiscale du demandeur. Si une banque, un payeur ou une administration vous réclame ce document, commencez par lui demander quelle période et quel format elle attend.
Préparer la demande
Notez l’année visée et la raison de la demande. Identifiez l’organisme destinataire et vérifiez s’il fournit son propre formulaire. Ouvrez ensuite la fiche officielle de la démarche et consultez les pièces et modalités indiquées pour votre cas. Le Gouvernement publie également un formulaire de certification standard dans son catalogue fiscal.
Vérifier le document reçu
À réception, contrôlez le nom, l’identifiant et la période indiquée. Si votre demande concerne un revenu transfrontalier, vérifiez auprès du destinataire la référence ou le formulaire qu’il attend. En cas de déménagement récent ou de situation partagée entre deux pays, faites examiner la période concernée avant de déposer la demande.
Accompagnement résidence Epona · Démarche officielle · Formulaires fiscaux du Gouvernement
Éviter trois confusions fréquentes
- Le destinataire : demandez s’il attend le certificat standard ou un formulaire particulier lié à un revenu.
- La période : un document relatif à une année ne répond pas nécessairement à une demande concernant une autre année.
- La situation : le certificat fiscal et un justificatif de domicile ne répondent pas à la même demande.
La fiche officielle prévoit une demande par une personne physique ou morale disposant d’un numéro d’identification administrative (NIA). Elle décrit aussi les conditions de représentation. Si un professionnel dépose la demande, clarifiez le mandat et le compte utilisé avant l’envoi.
Conservez une copie de la demande, des documents transmis et du certificat reçu. Transmettez les justificatifs par un canal sécurisé. En cas d’erreur sur le document, contactez le service émetteur avant de l’utiliser auprès de votre banque ou d’une administration étrangère.
Sources et périmètre
Sources consultées le 11 novembre 2026. Les exemples signalés comme fictifs ou pédagogiques sont des hypothèses de travail. Ils ne remplacent pas une étude individuelle.
Ces informations générales doivent être adaptées à votre situation. Contacter le cabinet pour étudier votre projet.