Holding en Andorre : quelles questions poser avant d’y apporter ses titres ?

L’essentiel pour préparer votre démarche

Avant d’apporter des titres à une holding, décrivez ce que vous souhaitez organiser. Réinvestir des dividendes, faire entrer un associé et préparer la transmission d’une entreprise impliquent des choix différents. Un schéma simple permet de montrer qui possède les titres aujourd’hui et qui les détiendrait après l’opération.

Documenter les titres et la transaction

Préparez les statuts, le pacte d’associés, la répartition du capital et les derniers comptes des sociétés concernées. Vérifiez les clauses d’agrément et les engagements envers les prêteurs. Demandez comment la valeur des titres serait documentée et quels frais seraient engagés pour réaliser l’opération.

Comparer les flux avant et après

Chiffrez séparément l’apport, les dividendes éventuels et une future revente. Pour chaque flux, indiquez le pays de la société, celui du bénéficiaire et la date envisagée. Faites vérifier les conséquences fiscales à chaque niveau, ainsi que les coûts annuels de gestion de la holding. Cette comparaison donne au dirigeant une base de décision même si son calendrier évolue.

Guide Epona sur la holding · Guide officiel de l’IRPF andorran

Préparer une décision documentée

Demandez une note qui compare le maintien de la détention actuelle et l’apport envisagé. Elle doit distinguer les coûts immédiats, les obligations annuelles et les conditions d’une sortie future. Une économie annoncée sur les dividendes ne décrit pas le coût total de l’opération.

• Qui apporte les titres, et dans quel pays cette personne réside-t-elle fiscalement ?
• Quelle société reçoit les titres et où sera-t-elle effectivement dirigée ?
• Comment la valeur retenue sera-t-elle justifiée ?
• Quelles autorisations ou clauses contractuelles faut-il examiner ?
• Que se passe-t-il si la revente intervient plus tôt que prévu ?

Faites examiner séparément les règles des pays concernés. La convention fiscale franco-andorrane constitue une source à consulter lorsqu’un flux concerne ces deux pays ; sa présence ne permet pas de conclure automatiquement à une exonération. Le guide général sur la holding complète cette préparation sans remplacer l’étude de l’apport précis.

Ces informations générales doivent être adaptées à votre situation. Contacter le cabinet pour étudier votre projet.